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Délibérations de la session 17781029

Rubrique "Relations avec les commissaires du roi"
Catégorie "Collaboration"



Relations avec les commissaires du roi
Collaboration 		17781117(09)
L'intendant a répondu favorablement à la lettre des syndics généraux à propos des travaux à faire à la digue qui sépare les deux ponts de Beaucaire et Tarascon, endommagée par une inondation du Rhône Action des Etats
Relations avec les commissaires du roi
Collaboration 		17781201(02)
Afin d'empêcher différentes juridictions, notamment celle des Eaux-&-Forêts, de s'immiscer dans l'administration de la Garonne, le contentieux relevant du projet d'aménagement de cette rivière sera réservé aux intendants d'Auch, de Languedoc & de Bordeaux Action des Etats